Association Mi-noteL'association

Mi-note

La "petite histoire"

Mi-note est né de la passion de la radio, d'une auditrice d'abord, puis d'une fabuleuse expérience d'animatrice, productrice, et même réalisatrice, en collaboration avec un "maître", véritable initiateur du projet.

A l'origine : la volonté d'ouvrir la pratique radiophonique aux enfants hospitalisés.

L'intention de développer l'action de l'association Mi-note Radio est venue en juin 2016.

Anaïs et Morgane, qui avaient participé à la conception, compagne des premiers pas en coulisse, ont choisi de ne pas continuer l'"aventure".

C'est Marylise qui a repris le "rôle" de trésorière, au côté d'Aurélie, présidente ; toutes deux sont membres fondatrice de l'association Mi-note Radio !

Le 27 février 2017, M. le préfet de Meurthe-et-Moselle a transmis, à la présidente de l'association Mi-note Radio, le récépissé de Déclaration de création de l'association n° W543009690.
C'est le 4 mars que l'association Mi-note Radio a été inscrite au Journal Officiel !

Statuts de l'association Mi-note Radio

Article 1 : Constitution - Création

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association apolitique et aconfessionnelle dénommée Mi-note Radio, régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901.

L’objet de l’association Mi-note Radio est culturel et d’éducation populaire par la réalisation et la diffusion radiophonique.

La durée de l'association est illimitée.

Son siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera alors nécessaire.

Article 2 : Objet

L'objet de l'association Mi-note Radio est de transmettre, au jeune public, par le divertissement, la culture musicale, du son et de l’expression par la voie radiophonique,, dans le cadre des structures d'animation, d'éducation et de santé de l'agglomération nancéenne, et d'"émettre" dans les écoles, médiathèques et structures de culture et loisirs, le plaisir de créer, d'écouter, de s'informer... Et un "air" de bien-être aux enfants à l'hôpital.

Programmes variés et adaptés, pour et par le jeune public ; Musique ; culture artistique et Générale ; actualité ; voix et parole… Dans une optique éducative, du divertissement, de soutien au soin… Mi-note Radio développe son action grâce à un studio mobile.

Par son objet, l'association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale. Elle prend part aux actions et aux activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d'intervention artistique, culturel, éducatif et social, Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la pratique culturelle et éducative.

La structure radiophonique Mi-note Radio entend atteindre ses objectifs en favorisant la participation des enfants, en accord avec les enseignants, éducateurs et personnels soignants, dans la mesure des possibilités de tous et de chacun, à des programmes ludiques et pédagogiques.

Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action : la formation ; l'Administration ; la gestion ; la production ; l'insertion ; l'information ; la représentation ; l'organisation et la diffusion dans les domaines de la radio et de la communication.

Article 3 : Les membres de l'Association

L'association Mi-note Radio se compose de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs :

- Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration et du premier bureau issu de la création de l'association. Ils participent à l'Assemblée Générale avec voix délibératives ;

- Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services rendus à l'association. Ils doivent participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative ;

- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent une cotisation statutaire annuellement. Le montant en est fixé lors de l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative ;

- Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation annuelle portée au montant fixé par le Conseil d'Administration. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 4 : Adhésion

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

Toute adhésion est valable pour une année - du 1er janvier au 31 décembre -.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd en raison :

- Du décès ;

- De la démission adressée par écrit au Président de l'association ;

- De l’exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, à la majorité des voix, pour infraction aux présents statuts ou - pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.

- Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration, à la majorité des voix, pour non-paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au Président de l'association.

Article 6 : Responsabilité des Membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d'Administration, et aux membres de son bureau.

Article 7 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins deux membres élus pour 5 ans. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.

Article 8 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et, sur la demande écrite adressée au Président de l'association, de la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le Président convoque par écrit les membres du Conseil d'Administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d'un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire. Tout membre du Conseil, qui sans excuses, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous les établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le Président ou Trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissement reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 10 : Bureau du Conseil d'Administration

Le bureau du Conseil d'Administration est élu pour 5 ans, par au moins deux tiers des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret :

- un Président ;

- Un trésorier.

Article 11 : Rôles de chacun des membres du bureau

Le bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration. Il se réunit une fois par mois.

- Le Président réunit et préside le Conseil d'Administration et le bureau ;
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
Il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration ;
Il est chargé de la correspondance statutaire, notamment de l'envoi des convocations ;
Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

- Le Trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de l’association.

Article 12 : Dispositions communes aux Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Elles se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. Elle peut être faite par lettre individuelle ou e-mail adressé aux membres de l'association, par avis publié sur le site de l’association et ou dans la presse. En tout état de cause, cette information doit être transmise au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblé. Seules sont admises les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou à un membre du bureau s'il est empêché.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le Président de l'Assemblée et sur laquelle les pouvoirs sont également signifiés.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale ordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du Président. Elle peut requérir les services de vérificateurs aux comptes chargés du "contrôle" de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'Assemblée Générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau.

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblées Générales que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l'article 12 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.

Article 15 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'association se composent :

- Du produit des cotisations versées par ses membres ;

- Des dons et libéralités dont elle bénéficie ;

- Des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

- Du produit des manifestations qu'elle organise ou auxquelles elle participe ;

- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder ;

- Des rétributions des services rendus ;

- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés ;

- Des lègues après avis de l’autorité compétente ;

- Des financements de personnes morales privées.

Article 16 : tenue de la comptabilité

La comptabilité est tenue en partie double en conformité avec le plan comptable associatif en vigueur au moment de chaque exercice comptable.

Article 17 : Modifications

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture du département, toutes les modifications dans l'Administration ou de la direction de l'association ainsi que celles apportées à ses statuts – in persona ou par délégation.

Article 18 : Dissolution des Biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations à buts similaires et désignés par l'Assemblée Générales extraordinaire.

Article 19 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives et selon accord préalables du Président. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 20 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

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